Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la Ccinca
201995sc1039”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la Ccinca.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 749 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — Alpes-Maritimes (06).
Description du marché:
“Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant:
— le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en...”
Description du marché
Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant:
— le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en cas de perte d'une concession entraînant un changement d'employeur en cours d'année),
— la valeur faciale du titre au 1.8.2019 est de 9,00 EUR,
— la part employeur est de 60 % et 40 % à la charge du salarié.
Les titres-restaurant devront être utilisables sur tout le territoire national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 749 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement, à 3 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement, à 3 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP — Les...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP — Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Règles relatives à l'avance: 5 % — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques: Fax: +33 493137500 — marches@cote-azur.cci.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 156-385309 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la CCINCA
201995sc1039”
Brève description:
“Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la CCINCA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 000 💰
Description
Description du marché:
“Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant: le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en...”
Description du marché
Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant: le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en cas de perte d'une concession entraînant un changement d'employeur en cours d'année); la valeur faciale du titre au 1.8.2019 est de 9,00 EUR; la part employeur est de 60 % et 40 % à la charge du salarié. Les titres restaurant devront être utilisables sur tout le territoire national.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201995SC1039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la CCINCA”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://updejeuner.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 000 💰
Source: OJS 2019/S 247-609996 (2019-12-19)