Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid des centrales d'enrobés visant à alimenter les services du département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et fourniture sous trémie de matériaux hydrocarbones à chaud et à froid
2018drit0016”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à...”
Brève description
Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid des centrales d'enrobés visant à alimenter les services du département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à...”
Description du marché
Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid des centrales d'enrobés visant à alimenter les services du département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drit — sgr
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 transmis dans le présent DCE (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018drit0016.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 016-033388 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et fourniture sous trémie de matériaux hydrocarbonés à chaud et à froid
2018drit0016”
Brève description:
“Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à...”
Brève description
Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid des centrales d'enrobés visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à...”
Description du marché
Les prestations concernent la fabrication et la fourniture sous trémie (et la livraison) de matériaux hydrocarbonés à chaud et de matériaux hydrocarbonés à froid des centrales d'enrobés visant à alimenter les services du Département du Doubs chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes départementales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033388
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bonnefoy
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Nord-Est — Agence Doubs
Adresse postale: ZA aux Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 880 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 119 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 097 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1193705.60 💰
“La valeur totale du marché correspond à son estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans mini ni maxi. Les montants des offres sont établis sur la base...”
La valeur totale du marché correspond à son estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans mini ni maxi. Les montants des offres sont établis sur la base du détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 088-210875 (2019-05-06)