Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le Centre départemental de santé de l'Orne
SV/OTCD”
Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Brève description:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le Centre départemental de santé de l'Orne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le Centre départemental de santé de l'Orne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place par le candidat concernant le personnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place par le candidat concernant l'engagement général de la société”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place par le candidat concernant la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande serait valide 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de l'ouverture du Centre départemental au 1 janvier), puis...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande serait valide 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de l'ouverture du Centre départemental au 1 janvier), puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande serait valide 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de l'ouverture du Centre départemental au 1er janvier), puis...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande serait valide 1 an à compter du 1.1.2020 (sous réserve de l'ouverture du Centre départemental au 1er janvier), puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes, soit:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes, soit:
— la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2), ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— l'extrait K-bis,
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),
— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, ou
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 14 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 205-499777 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le centre départemental de santé de l'Orne
SV/OTCD”
Brève description:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le centre départemental de santé de l'Orne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Description du marché:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le centre départemental de santé de l'Orne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation de l'accueil téléphonique pour le centre départemental de l'Orne”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: The Call Machine
Adresse postale: ZI de Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
“Le marché est valide du 6.1.2020 au 31.12.2020 pour la 1 année et reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. Le...”
Le marché est valide du 6.1.2020 au 31.12.2020 pour la 1 année et reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. Le marché a été signé le 6.1.2020. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 015-031884 (2020-01-17)