Extension du système de video protection urbaine de la Ville d'Arles (2 lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots en accords-cadres mono-attributaires de travaux pour le lot 1 et de fournitures (part prépondérante) pour le lot 2 conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pas de variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Circet SAS
• Iperion SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 19ff-Cop-0647-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573317
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dematerialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite obligatoire sur site avant la remise des offres pour les 2 lots: 2 dates sont proposées aux candidats pour effectuer la visite obligatoire pour chaque lot: le 12.12.2019 et le 19.12.2019. Pour définir la date de rendez-vous, les candidats prendront préalablement contact avec: M. Damien Lopez au +33 676865304; ou M. Djamel Abdelouahed au +33 676864967; ou à défaut, au secrétariat au +33 490493621; en cas de non réponse, laisser un message. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Référence au CCAG-Travaux pour le lot 1 et au CCAG-TIC pour le lot 2. Prix révisables. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Lot 1: avance possible de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Pas d'avance pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voirie: pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montants pour chaque période du marché: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Lot 1: l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montants pour chaque période du marché: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— lot 1: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— lot 2:

—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, lot 2: certification APSAD R82 valide.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd. Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 234-573317 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de travaux pour le lot 1 et de fournitures (part prépondérante) pour le lot 2 conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.pas de variante

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145383
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573317
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr La valeur du marché public indiquée ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour la totalité des lots de la consultation. Rappel: accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de travaux (lot 1) et de fournitures (lot 2) avec les montants suivants par période: lot 1: sans minimum et maximum de 500 000 euro(s) Ht; lot 2: minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants pour chaque période du marché: sans minimum et maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

Lot 1: L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Brève description:

Montants pour chaque période du marché: minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: circet Sas
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: iperion Sas
Adresse postale: parc d'activités de la Peyrière - place de la Méditerranée
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de Médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 061-145383 (2020-03-23)

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