Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots en accords-cadres mono-attributaires de travaux pour le lot 1 et de fournitures (part prépondérante) pour le lot 2 conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pas de variante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du système de video protection urbaine de la Ville d'Arles (2 lots)
19ff-Cop-0647-H”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots en accords-cadres mono-attributaires de travaux pour le lot 1 et de fournitures (part prépondérante) pour le lot 2 conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pas de variante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie: pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Montants pour chaque période du marché: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant...”
Description des options
Lot 1: l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché:
“Montants pour chaque période du marché: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lot 1: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lot 1: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— lot 2:
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, lot 2: certification APSAD R82 valide.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dematerialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite obligatoire sur site avant la remise des offres pour les 2 lots: 2 dates sont proposées aux candidats pour effectuer la visite obligatoire pour chaque lot: le 12.12.2019 et le 19.12.2019. Pour définir la date de rendez-vous, les candidats prendront préalablement contact avec: M. Damien Lopez au +33 676865304; ou M. Djamel Abdelouahed au +33 676864967; ou à défaut, au secrétariat au +33 490493621; en cas de non réponse, laisser un message. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Référence au CCAG-Travaux pour le lot 1 et au CCAG-TIC pour le lot 2. Prix révisables. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Lot 1: avance possible de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Pas d'avance pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 234-573317 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du systeme de videoprotection urbaine de la Ville D'Arles (2 Lots)
19ff-Cop-0647-H”
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
Brève description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de travaux pour le lot 1 et de fournitures (part prépondérante) pour le lot 2 conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.pas de variante
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montants pour chaque période du marché: sans minimum et maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant...”
Description des options
Lot 1: L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montants pour chaque période du marché: minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie: pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: circet Sas
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
Nom et adresse du contractant
Nom: iperion Sas
Adresse postale: parc d'activités de la Peyrière - place de la Méditerranée
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr La valeur du marché public indiquée ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour la totalité des lots de la consultation. Rappel: accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de travaux (lot 1) et de fournitures (lot 2) avec les montants suivants par période: lot 1: sans minimum et maximum de 500 000 euro(s) Ht; lot 2: minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de Médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 061-145383 (2020-03-23)