Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération
2019-44”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (cf. notamment articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).”
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour l'exploitation et la gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour l'exploitation et la gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de HBA y compris en astreinte. Le périmètre concerné s'étend sur 26 communes de HBA, réparties selon 4 secteurs comprenant au total: 30 captages et ouvrage de traitement, 47 réservoirs, 46 km d'adduction, 322 km de distribution et 6 887 branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit une fois 32 mois par reconduction expresse. Le candidat ne pourra pas refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire mais recommandée sera organisée les 23 et 24.9.2019 à partir de 9:00 et ne pourra pas être reprogrammée (+ de renseignements:...”
Informations complémentaires
Une visite non obligatoire mais recommandée sera organisée les 23 et 24.9.2019 à partir de 9:00 et ne pourra pas être reprogrammée (+ de renseignements: article 2.7 du RC). Marché conclu pour une durée initiale de 32 mois à compter du 1.1.2020. La présente consultation fait suite à l'annulation du lot 1 de la consultation HBA nº 2018-34 (avis de publication JO 2018/S 151-34792).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347912
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-426629 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2188834.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-44
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et des réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération (01)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/notre-offre/collectivites-locales/quel-est-votre-besoin/gestion-de-l-eau/distribution-d-eau-potable🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2188834.50 💰
Source: OJS 2019/S 239-587357 (2019-12-09)