Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

Procédure d'appel d'offres ouvert (cf. notamment articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération 2019-44”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (cf. notamment articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour l'exploitation et la gestion des installations et réseaux d'eau potable sur un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit une fois 32 mois par reconduction expresse. Le candidat ne pourra pas refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire mais recommandée sera organisée les 23 et 24.9.2019 à partir de 9:00 et ne pourra pas être reprogrammée (+ de renseignements:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347912
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426629 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2188834.50 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-44
Titre:
“Exploitation et gestion des installations et des réseaux d'eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération (01)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/notre-offre/collectivites-locales/quel-est-votre-besoin/gestion-de-l-eau/distribution-d-eau-potable 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2188834.50 💰
Source: OJS 2019/S 239-587357 (2019-12-09)