Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

Commune de Valserhône

Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché température avec intéressement; CP — marché Combustible prestation); P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP) et P3 Garantie totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516895
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: février 2020. Les variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats.prestations supplémentaires éventuelles: maintenance de la piscine du centre de loisirs en P2 sur la période estivale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans.
Description des options:

— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— des clauses de réexamen sont prévus dans le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation de délégations de pouvoirs.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

«Qualibat 5543 ou 5574» de la nouvelle nomenclature, exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 211-516895 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P1 Energie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CP — marché combustible prestation); — P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP); et — P3 Garantie Totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).

Valeur totale du marché: 2 760 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148786
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516895
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La valeur totale correspond au montant sur la durée totale du marché (huit ans). La valeur du montant attribué correspond au montant sur la période initiale de cinq ans. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes:

— P1 Energie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CP — marché combustible prestation);

— P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP); et — P3 Garantie Totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 725 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 062-148786 (2020-03-25)

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