Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché température avec intéressement; CP — marché Combustible prestation); P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP) et P3 Garantie totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.valserhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché température avec intéressement; CP — marché Combustible prestation); P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP) et P3 Garantie totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché température avec intéressement; CP — marché Combustible prestation); P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP) et P3 Garantie totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en...”
Description des options
— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— des clauses de réexamen sont prévus dans le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation de délégations de pouvoirs.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“«Qualibat 5543 ou 5574» de la nouvelle nomenclature, exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
«Qualibat 5543 ou 5574» de la nouvelle nomenclature, exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: février 2020. Les variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats.prestations supplémentaires éventuelles: maintenance de la piscine du centre de loisirs en P2 sur la période estivale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 211-516895 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P1 Energie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CP — marché combustible prestation);
— P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP); et — P3 Garantie Totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 760 110 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P1 Energie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CP — marché combustible prestation);
— P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP); et — P3 Garantie Totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en...”
Description des options
— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— des clauses de réexamen sont prévus dans le marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516895
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 725 068 💰
“La valeur totale correspond au montant sur la durée totale du marché (huit ans). La valeur du montant attribué correspond au montant sur la période initiale...”
La valeur totale correspond au montant sur la durée totale du marché (huit ans). La valeur du montant attribué correspond au montant sur la période initiale de cinq ans. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous.
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Source: OJS 2020/S 062-148786 (2020-03-25)