Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel

Commune de Saint-Marcel

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans. Le contrat est de type MTI (Marché température intéressement)/PF (Prestations forfait). Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. La visite des installations est obligatoire. Les modalités sont définies à l'article 3.11 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Saint-Marcel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marcel
Adresse postale: 55 route de Chambray
Code postal: 27950
Commune postale: Saint-Marcel
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-marcel27.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@marcel27.fr 📧
Téléphone: +33 232643250 📞
Fax: +33 232514081 📠
URL des documents: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251406
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.10.2019. Il s'achèvera donc au 30.9.2025 et fera alors l'objet d'une nouvelle procédure. Le candidat présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 6 années comprenant: P1: — fourniture de combustible nécessaire au chauffage, à la ventilation et à la production d'eau chaude sanitaire, — la fourniture de combustible pour le chauffage et la ventilation est réglée à prix forfaitaire annuel et dispose d'une clause d'intéressement pour les sites en marché MTI, — la fourniture de combustible pour la production d'eau chaude sanitaire est réglée à prix unitaire par mètre cube d'eau chaude consommée, — la fourniture de combustible est soumise à une clause de sauvegarde. P2: prix forfaitaire annuel des prestations de conduite, surveillance, petit entretien pour assurer le chauffage des locaux, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire et de froid. P3: prix forfaitaire annuel des prestations de garantie totale intégrant: — les interventions urgentes, réparations et le gros entretien, — le prévisionnel de remplacement de matériel, — les améliorations techniques modalités de financement: financement sur fonds propres — budget général de la collectivité les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/);

2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la fourniture du certificat Qualibat 5543 «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne» et/ou par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ou une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et le montant de ces prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270562800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: marchespublics@marcel27.fr
Téléphone: +33 232644325 📞
Courrier électronique: marchespublics@marcel27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires

P1:

— fourniture de combustible nécessaire au chauffage, à la ventilation et à la production d'eau chaude sanitaire,

— la fourniture de combustible pour le chauffage et la ventilation est réglée à prix forfaitaire annuel et dispose d'une clause d'intéressement pour les sites en marché MTI,

— la fourniture de combustible pour la production d'eau chaude sanitaire est réglée à prix unitaire par mètre cube d'eau chaude consommée,

— la fourniture de combustible est soumise à une clause de sauvegarde.

P2: prix forfaitaire annuel des prestations de conduite, surveillance, petit entretien pour assurer le chauffage des locaux, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire et de froid.

P3: prix forfaitaire annuel des prestations de garantie totale intégrant:

— les interventions urgentes, réparations et le gros entretien,

— le prévisionnel de remplacement de matériel,

— les améliorations techniques modalités de financement: financement sur fonds propres — budget général de la collectivité les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-251406 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475897
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251406
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 705 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 196-475897 (2019-10-08)

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