Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel

Commune de Saint-Marcel

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans. Le contrat est de type MTI (Marché température intéressement)/PF (Prestations forfait). Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. La visite des installations est obligatoire. Les modalités sont définies à l'article 3.11 du RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Marcel
Adresse postale: 55 route de Chambray
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232643250 📞
Courrier électronique: mairie@marcel27.fr 📧
Fax: +33 232514081 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.saint-marcel27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Marcel
Numéro d'enregistrement national: 21270562800015
Adresse postale: 55 route de Chambray
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@marcel27.fr
Téléphone: +33 232644325 📞
Courrier électronique: marchespublics@marcel27.fr 📧
Fax: +33 232514081 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.saint-marcel27.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Marcel
Numéro d'enregistrement national: 21270562800015
Adresse postale: 55 route de Chambray
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@marcel27.fr
Téléphone: +33 232644325 📞
Courrier électronique: marchespublics@marcel27.fr 📧
Fax: +33 232514081 📠
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.saint-marcel27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel 2019/06”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/), — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.10.2019. Il s'achèvera donc au 30.9.2025 et fera alors l'objet d'une nouvelle procédure. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 104-251406 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 207 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251406

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/06
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 207 💰
Source: OJS 2019/S 196-475897 (2019-10-08)