La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans. Le contrat est de type MTI (Marché température intéressement)/PF (Prestations forfait). Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. La visite des installations est obligatoire. Les modalités sont définies à l'article 3.11 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel
2019/06”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans. Le contrat est de type MTI (Marché température intéressement)/PF (Prestations forfait). Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. La visite des installations est obligatoire. Les modalités sont définies à l'article 3.11 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/),
— la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/);
2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la fourniture du certificat Qualibat 5543 «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne» et/ou par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ou une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et le montant de ces prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.10.2019. Il s'achèvera donc au 30.9.2025 et fera alors l'objet d'une nouvelle procédure. Le...”
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.10.2019. Il s'achèvera donc au 30.9.2025 et fera alors l'objet d'une nouvelle procédure. Le candidat présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 6 années comprenant:
P1:
— fourniture de combustible nécessaire au chauffage, à la ventilation et à la production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture de combustible pour le chauffage et la ventilation est réglée à prix forfaitaire annuel et dispose d'une clause d'intéressement pour les sites en marché MTI,
— la fourniture de combustible pour la production d'eau chaude sanitaire est réglée à prix unitaire par mètre cube d'eau chaude consommée,
— la fourniture de combustible est soumise à une clause de sauvegarde.
P2: prix forfaitaire annuel des prestations de conduite, surveillance, petit entretien pour assurer le chauffage des locaux, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire et de froid.
P3: prix forfaitaire annuel des prestations de garantie totale intégrant:
— les interventions urgentes, réparations et le gros entretien,
— le prévisionnel de remplacement de matériel,
— les améliorations techniques modalités de financement: financement sur fonds propres — budget général de la collectivité les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 104-251406 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 207 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/06
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments communaux de la ville de Saint-Marcel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 207 💰
Source: OJS 2019/S 196-475897 (2019-10-08)