Exploitation des déchetteries communautaires (3 lots)

Amiens métropole

La présente consultation concerne: Exploitation des déchetteries communautaires: gardiennage, mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport, évacuation et traitement de déchets y compris spéciaux.forme de marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu''au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 650 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Cedex 1, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152059
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Ce lot 1 comporte une obligation de reprise du personnel (art 15 du CCAP)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Administration et gestion - mise à disposition de matériel
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

Administration et gestion - mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport - transport et traitement de certains déchets y compris spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 3 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois (soit 4 X 3 mois)

Informations complémentaires: Ce lot 1 comporte une obligation de reprise du personnel (art 15 du CCAP)
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu¿au 31.12.2019.

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 3 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois (soit 4 X 3 mois).

Informations complémentaires: Ce lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel (art 15 du CCAP)
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes
Numéro du lot: LOT 3
Brève description: Traitement des déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à produire par le candidat au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (art 17 du C.C.A.P.)

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19 017 AO. La visite des différents sites est facultative (article 7.3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152059 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchetteries communautaires.
Valeur totale du marché: 4 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385870
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152059
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administration et gestion — mise à disposition de matériel
Brève description:

Administration et gestion — mise à disposition de matériel.

Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes.

Traitement des déchets inertes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Veolia propreté nord Normandie
Adresse postale: rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 156-385870 (2019-08-13)

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