La présente consultation concerne: Exploitation des déchetteries communautaires: gardiennage, mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport, évacuation et traitement de déchets y compris spéciaux.forme de marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu''au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 650 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries communautaires (3 lots)
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: Exploitation des déchetteries communautaires: gardiennage, mise à disposition de matériel permettant la réception des...”
Brève description
La présente consultation concerne: Exploitation des déchetteries communautaires: gardiennage, mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport, évacuation et traitement de déchets y compris spéciaux.forme de marché: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu''au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 650 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Administration et gestion - mise à disposition de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Administration et gestion - mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport - transport et...”
Description du marché
Administration et gestion - mise à disposition de matériel permettant la réception des déchets et leur conditionnement pour le transport - transport et traitement de certains déchets y compris spéciaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de...”
Description des renouvellements
Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 3 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois (soit 4 X 3 mois)
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Informations complémentaires: Ce lot 1 comporte une obligation de reprise du personnel (art 15 du CCAP)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu¿au 31.12.2019.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de...”
Description des renouvellements
Période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu¿au 31.12.2019.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 3 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois (soit 4 X 3 mois).
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Informations complémentaires: Ce lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel (art 15 du CCAP)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: Traitement des déchets inertes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à produire par le candidat au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (art 17 du C.C.A.P.)
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (art 17 du C.C.A.P.)
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19 017 AO. La visite des différents sites est facultative (article 7.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-152059 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchetteries communautaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Administration et gestion — mise à disposition de matériel
Description
Description du marché: Administration et gestion — mise à disposition de matériel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage de déchets ultimes.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: Traitement des déchets inertes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Administration et gestion. Mise à disposition de matériel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté nord Normandie
Adresse postale: rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des déchets en provenance de l'agglomération en centre de stockage des déchets ultimes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitements des déchets inertes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2019/S 156-385870 (2019-08-13)