Exploitation de lignes de transports réguliers urbains et scolaires
CA Terre de Provence
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St-Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'Eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-17 | Avis de marché |
| 2019-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Courrier électronique: secretariat-amenagement@terredeprovence-agglo.com 📧
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187105
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service Agglonavette à l'intérieur de Châteaurenard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187105 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St-Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'Eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Courrier électronique: secretariat-amenagement@terredeprovence-agglo.com 📧
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187105
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St-Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'Eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Agglonavette assure quotidiennement des trajets internes à Châteaurenard, entre les quartiers excentrés et le centre-ville.
Durée de l'accord: 11 mois Description des renouvellements:
Le lot 1 est passé pour une durée initiale de 11 mois à compter du 1.10.2019. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour une période de 12 mois dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 47 mois.
Intitulé du lot: Navette intercommunale entre les communes de l'est du territoire et Châteaurenard
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Navette intercommunale ne fonctionne qu'une fois par semaine en raison de deux allers-retours par jour.
Durée de l'accord: 4 mois Description des renouvellements:
Le lot 2 est passé pour une durée initiale de 4 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une période d'1 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 1 an.
Intitulé du lot: Ligne L63 entre Maillane, Graveson et Châteaurenard
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson scolarisés à Châteaurenard. Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
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Description des renouvellements:
Le lot 3 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois, dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Circuit C62 vers le lycée de Châteaurenard
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le circuit C62 constitue un Service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS).
Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
Le montant minimum annuel du lot 4 est de 46 000 EUR HT.
Le lot 4 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois, dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187105 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 289 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Terre de Provence
Contact
Courrier électronique: transport-habitat@terredeprovence-agglo.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340391
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187105
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service agglo navette à l'intérieur de Châteaurenard
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Voyages Arnaud
Adresse postale: 13 esplanade R. Vasse
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 97 976 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 133 666 EUR 💰
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan Zi de Courtine
Valeur totale du marché: 50 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2019/S 138-340391 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en 4 lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Terre de Provence
Contact
Courrier électronique: transport-habitat@terredeprovence-agglo.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340391
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187105
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 15.7.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv: +33 4 32 61 96 30.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en 4 lots:
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Brève description:
Agglo navette assure quotidiennement des trajets internes à Châteaurenard, entre les quartiers excentrés et le centre-ville.
Informations complémentaires:
Le marché a été notifié le 15.7.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv: +33 4 32 61 96 30.
Brève description:
La Navette intercommunale ne fonctionne qu'une fois par semaine en raison de 2 allers-retours par jour.
Informations complémentaires:
Le marché a été notifié le 16.7.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv: +33 4 32 61 96 30.
Brève description:
La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson scolarisés à Châteaurenard. Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre selon les conditions des articles
Afficher plus
L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à 14.
Le circuit C62 constitue un service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS). Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Voyages Arnaud
Adresse postale: 13 esplanade R. Vasse
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 97 976 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 133 666 EUR 💰
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan Zi de Courtine
Valeur totale du marché: 50 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2019/S 138-340391 (2019-07-16)
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