Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St-Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'Eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes de transports réguliers urbains et scolaires
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en quatre lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St-Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'Eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Agglonavette à l'intérieur de Châteaurenard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard.
Description du marché:
“Agglonavette assure quotidiennement des trajets internes à Châteaurenard, entre les quartiers excentrés et le centre-ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est passé pour une durée initiale de 11 mois à compter du 1.10.2019. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est passé pour une durée initiale de 11 mois à compter du 1.10.2019. Il peut être renouvelé par reconduction expresse pour une période de 12 mois dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 47 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Navette intercommunale entre les communes de l'est du territoire et Châteaurenard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Navette intercommunale ne fonctionne qu'une fois par semaine en raison de deux allers-retours par jour.”
Durée de l'accord: 4
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est passé pour une durée initiale de 4 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une période d'1 mois sans...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est passé pour une durée initiale de 4 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une période d'1 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne L63 entre Maillane, Graveson et Châteaurenard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson...”
Description du marché
La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson scolarisés à Châteaurenard. Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
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Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le lot 3 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12...”
Description des renouvellements
Le lot 3 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois, dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C62 vers le lycée de Châteaurenard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le circuit C62 constitue un Service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS).
Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre selon les...”
Description du marché
Le circuit C62 constitue un Service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS).
Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
Le montant minimum annuel du lot 4 est de 46 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 4 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12...”
Description des renouvellements
Le lot 4 est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il peut être renouvelé par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois, dans la limite de 3 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou licence communautaire de transport ou à défaut récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187105 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération Terre de Provence
Courrier électronique: transport-habitat@terredeprovence-agglo.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en 4 lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exécution de services routiers de transport public suivants répartis en 4 lots:
— lot 1: Agglonavette, desserte interne de Châteaurenard,
— lot 2: La Navette intercommunale, entre Noves, Cabannes, St Andiol, Verquières et Châteaurenard,
— lot 3: L63, entre Maillane, Graveson et Châteaurenard,
— lot 4: C62, transport scolaire d'eyragues vers le lycée de Châteaurenard.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 523 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service agglo navette à l'intérieur de Châteaurenard
Description
Description du marché:
“Agglo navette assure quotidiennement des trajets internes à Châteaurenard, entre les quartiers excentrés et le centre-ville.”
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 15.7.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv: +33 4 32 61 96 30.”
Description du marché:
“La Navette intercommunale ne fonctionne qu'une fois par semaine en raison de 2 allers-retours par jour.”
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 16.7.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv: +33 4 32 61 96 30.”
Description du marché:
“La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson...”
Description du marché
La Ligne L63 assure des relations quotidiennes entre les communes desservies, en particulier à destination des collégiens et lycéens de Maillane et Graveson scolarisés à Châteaurenard. Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre selon les conditions des articles
L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à 14.
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Description du marché:
“Le circuit C62 constitue un service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS). Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre selon les...”
Description du marché
Le circuit C62 constitue un service organisé à titre principal à destination des scolaires (SATPS). Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre selon les conditions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Exploitation de lignes de transports réguliers urbains et scolaires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service agglo navette à l'intérieur de Châteaurenard
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Arnaud
Adresse postale: 13 esplanade R. Vasse
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 976 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Navette intercommunale entre les communes de l'est du territoire et Châteaurenard”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne régulière L63 entre Maillane, Graveson et Châteaurenard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuit scolaire C62 vers le lycée de Châteaurenard
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan Zi de Courtine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 681 💰
Source: OJS 2019/S 138-340391 (2019-07-16)