Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm

Communauté communes de la Côtière

La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• Communauté communes de la Côtière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-09-11	Informations complémentaires
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-GL-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de la Côtière
Adresse postale: ZAC Capetco, 485 rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: finances@3cm.fr 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347549
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La pondération des sous critères sont dans le règlement de consultation. Possibilité de renseigner un DUME ou remplir les formulaires classiques (DC1/DC2) avec les pièces de preuves et attestations. La consultation comporte une variante obligatoire et 2 facultatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La pondération des sous critères sont dans le règlement de consultation.

Possibilité de renseigner un DUME ou remplir les formulaires classiques (DC1/DC2) avec les pièces de preuves et attestations.

La consultation comporte une variante obligatoire et 2 facultatives.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB03
MF03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature…),

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

L'opérateur peut utiliser le fichier DUME. Pour plus de détails, se rapporter au RC.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt électronique des offres est obligatoire, toute offre papier sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public).

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 141-347549 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434416
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347549
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2019/S 178-434416 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024423
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 26 avenue Barthélémy Thimonier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 478 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 012-024423 (2020-01-14)

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