Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm

Communauté communes de la Côtière

La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2019-09-11 Informations complémentaires
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes de la Côtière
Adresse postale: ZAC Capetco, 485 rue des Valets
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478063937 📞
Courrier électronique: finances@3cm.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm 2019-GL-10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services: PB03 📦
Produits/services: MF03 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La pondération des sous critères sont dans le règlement de consultation. Possibilité de renseigner un DUME ou remplir les formulaires classiques (DC1/DC2)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, — description de l'équipement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt électronique des offres est obligatoire, toute offre papier sera considérée comme irrégulière.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 141-347549 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côtière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-347549

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 178-434416 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3CM 2019-GL-10”
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique offre
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347549

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 26 avenue Barthélémy Thimonier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 720 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 012-024423 (2020-01-14)