La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm
2019-GL-10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services: PB03
📦
Produits/services: MF03
📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”
Brève description
La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”
Description du marché
La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La pondération des sous critères sont dans le règlement de consultation.
Possibilité de renseigner un DUME ou remplir les formulaires classiques (DC1/DC2)...”
Informations complémentaires
La pondération des sous critères sont dans le règlement de consultation.
Possibilité de renseigner un DUME ou remplir les formulaires classiques (DC1/DC2) avec les pièces de preuves et attestations.
La consultation comporte une variante obligatoire et 2 facultatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature…),
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
L'opérateur peut utiliser le fichier DUME. Pour plus de détails, se rapporter au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt électronique des offres est obligatoire, toute offre papier sera considérée comme irrégulière.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public).
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 141-347549 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côtière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3 cm”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-347549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 178-434416 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) sur le territoire de la 3CM
2019-GL-10”
Brève description:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”
Brève description
La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour...”
Description du marché
La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD), avec une prise en charge et une dépose des usagers aux points d'arrêts prédéfinis par la collectivité. Le service est payant pour les usagers, et accessible uniquement sur réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique offre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347549
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 26 avenue Barthélémy Thimonier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 012-024423 (2020-01-14)