Expertise foncière et immobilière

Syndicat des transports Ile-de-France

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs en Île-de-France par autobus et autocar.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rodia Tete
Téléphone: +33 182538110 📞
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Rd-9RofO5s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise foncière et immobilière 2019-004
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S/s C1: méthodologie et de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S/s C: ressources mobilisées et organisation préconisée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise foncière et immobilière des projets d'infrastructure de lignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-081343 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Rodia Tété

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 976 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-De-France
Description du marché:
“L'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement d'ile-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer....”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile-de-france

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081343

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 568 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise foncière et immobilière des projets d'infrastructure de lignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 408 000 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipfec
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 568 000 💰

4️⃣
Titre:
“Xpertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: Résidence La Coupiane — bât 54 — rue Louis Jouvet
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Nom: Cabinet Bretault
Adresse postale: 6 rue de l'Exposition
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 568 000 💰
Source: OJS 2019/S 226-555328 (2019-11-19)