Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique des risques pour la conduite de journées d'audits de suivi
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique des risques pour la conduite de journées d'audits de...”
Titre
Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique des risques pour la conduite de journées d'audits de suivi
1-19s0015
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25/03/2016...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le marché est sans minimum ni maximum. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.
Date limite de validité de l'affaire: 1.5.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 036-081361 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique
1-19s0015”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le marché est sans minimum ni maximum. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le marché est sans minimum ni maximum. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081361
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 075-178736 (2019-04-12)