Exécution de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01)

SOC Équipement du Rhone et de Lyon

La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 EUR HT. La SERL agit en temps que mandataire de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans Jura cars

Qui ?

• SOC Équipement du Rhone et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239867
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent démarre à compter du 2.9.2019. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marché similaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation et déclaration sur l'honneur,

— licence communautaire ou nationale des transports (art. L.1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat d'inscription au registre des transports,

— liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste et description des matériels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Licence communautaire ou nationale des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 099-239867 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431643
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239867
Numéro JO-S: 177

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Trans Jura Cars
Adresse postale: 6 rue Castellon
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.trans-jura-cars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2019/S 177-431643 (2019-09-10)

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