Exécution de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01)

SOC Équipement du Rhone et de Lyon

La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 EUR HT. La SERL agit en temps que mandataire de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soc équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et de la commande publique
Téléphone: +33 472615000 📞
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01)”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oyonnax.
Description du marché:
“Exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax (01).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marché similaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation et déclaration sur l'honneur, — licence communautaire ou nationale des transports (art. L.1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, — chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat d'inscription au registre des transports, — liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — effectifs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence communautaire ou nationale des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent démarre à compter du 2.9.2019. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 099-239867 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239867

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-00394
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du Lycée Paul Painlevé à Oyonnax”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Jura Cars
Adresse postale: 6 rue Castellon
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.trans-jura-cars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Marché à bons de commande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431643 (2019-09-10)