La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oyonnax.
Description du marché:
“Exécution de prestation de services de transport scolaire dans le cadre de la restructuration du lycée Paul Painlevé à Oyonnax.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marché similaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation et déclaration sur l'honneur,
— licence communautaire ou nationale des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation et déclaration sur l'honneur,
— licence communautaire ou nationale des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat d'inscription au registre des transports,
— liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat d'inscription au registre des transports,
— liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste et description des matériels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence communautaire ou nationale des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Serl 4 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon.
“À titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent démarre à compter du 2.5.2019. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du...”
À titre indicatif, le démarrage des prestations faisant l'objet du présent démarre à compter du 2.5.2019. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-077022 (2019-02-14)