Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine public et privé du Département du Doubs. Ce marché comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier et la mise en œuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure, ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. Dans le cadre de ce marché, le Département souhaite réaliser une part de sa campagne annuelle en mettant en œuvre des enduits superficiels d'usure à base d'émulsion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'enduits superficiels sur les routes départementales du Doubs
2019drit0018/Jo”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine...”
Brève description
Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine public et privé du Département du Doubs. Ce marché comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier et la mise en œuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure, ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. Dans le cadre de ce marché, le Département souhaite réaliser une part de sa campagne annuelle en mettant en œuvre des enduits superficiels d'usure à base d'émulsion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine public et privé du Département du Doubs. Ce marché comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier et la mise en œuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure, ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. Dans le cadre de ce marché, le Département souhaite réaliser une part de sa campagne annuelle en mettant en œuvre des enduits superficiels d'usure à base d'émulsion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— marquage CE selon la norme NF EN 12 271 «Enduits superficiels — spécifications» homologué par AFNOR le 20.7.2007 et selon la note d'information du CFTR nº 18 de décembre 2008. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019drit0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 247-608055 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine...”
Brève description
Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine public et privé du Département du Doubs. Ce marché comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier et la mise en œuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure, ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. Dans le cadre de ce marché, le département souhaite réaliser une part de sa campagne annuelle en mettant en œuvre des enduits superficiels d'usure à base d'émulsion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'exécution toutes fournitures comprises d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales et annexes du domaine public et privé du Département du Doubs. Ce marché comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier et la mise en œuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure, ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. Dans le cadre de ce marché, le Département souhaite réaliser une part de sa campagne annuelle en mettant en œuvre des enduits superficiels d'usure à base d'émulsion. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608055
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 119 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 944 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché HT correspond à l'estimation HT pour la durée totale de l'accord-cadre,...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché HT correspond à l'estimation HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Offre retenue sur la base d'un détail estimatif non contractuel, servant au jugement des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 050-117810 (2020-03-09)