Évolution des infrastructures de réseaux IP

Conseil général de la Haute-Saône

Le département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique DATA, ToIP, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau WIFI et les services réseau associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NXO France

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Numéro de référence: 2019-DAGF-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957108 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-saone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553705
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cœur de réseau et Datacenter
Numéro du lot: 1
Brève description: Cœur de réseau et Datacenter.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date maximale du contrat est donc fixée au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères retenus pour le jugement des offres du lot nº 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 60 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 40 % (dont Qualité du contenu de la solution de mise en oeuvre proposée 15 %, pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée permettant d'assurer le respect des délais de retour à la normale 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 10 %; qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 5 %). Les critères retenus pour le jugement des offres du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 70 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 30 % (dont Performance globale des matériels proposés 15 %, qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 226-553705 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique data, Toip, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau Wifi et les services réseau associés.

Valeur totale du marché: 428 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — CS 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092111
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553705
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Cette consultation est un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique pour chacun des 2 lots. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif du lot nº 1 s'élève à 394 814,51 EUR TTC, soit 329 011 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 s'élève à 119 176,02 EUR TTC, soit 99 313 EUR HT. Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 31.1.2020. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: NXO France
Numéro d'enregistrement national: 81193436300185
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.nxo.eu 🌏
Valeur totale du marché: 329 012 EUR 💰
99 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2020/S 039-092111 (2020-02-21)

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