Le département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique DATA, ToIP, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau WIFI et les services réseau associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évolution des infrastructures de réseaux IP
2019-DAGF-11
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“Le département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau...”
Brève description
Le département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique DATA, ToIP, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau WIFI et les services réseau associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur de réseau et Datacenter
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Cœur de réseau et Datacenter.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date maximale du contrat est donc fixée au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de réseaux de desserte IP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires et forfaitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères retenus pour le jugement des offres du lot nº 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 60 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 40 % (dont Qualité du contenu de la solution de mise en oeuvre proposée 15 %, pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée permettant d'assurer le respect des délais de retour à la normale 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 10 %; qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 5 %). Les critères retenus pour le jugement des offres du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations, apprécié au regard du total du détail estimatif 70 %; valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire technique, des fiches techniques 30 % (dont Performance globale des matériels proposés 15 %, qualité des fiches techniques descriptives, des notices techniques relatives aux matériels proposés et du catalogue public des matériels et logiciels du candidat 10 %, pertinence des certifications, attestations ou agréments dont dispose le candidat sur les matériels et logiciels objets du présent marché et la qualification des intervenants proposés pour les prestations d'assistance à l'exploitation 5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 226-553705 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — CS 20349
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau...”
Brève description
Le Département de la Haute-Saône lance un projet global de rénovation de l'infrastructure de réseau IP de ses établissements, supportant le réseau informatique data, Toip, de contrôle d'accès et la vidéosurveillance, le réseau Wifi et les services réseau associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur de réseau et Datacenter
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Numéro d'enregistrement national: 81193436300185
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nxo.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 012 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures d'équipements de réseaux de desserte IP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 313 💰
“Cette consultation est un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique pour chacun des 2 lots. Les bons de commande seront notifiés...”
Cette consultation est un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique pour chacun des 2 lots. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif du lot nº 1 s'élève à 394 814,51 EUR TTC, soit 329 011 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 s'élève à 119 176,02 EUR TTC, soit 99 313 EUR HT. Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 31.1.2020. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2020/S 039-092111 (2020-02-21)