Évaluations et certifications selon normes ISO et autres référentiels pour le Groupe SNCF

SNCF

Prestations d'évaluations et de certifications selon normes ISO et autres référentiels pour SNCF.
Lot 1: certification sous accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 20000-1, ISO 27001, ISO 39001, ISO 45001, ISO 50001, ISO 55001.
Évaluation d'organisations suivant les référentiels FD X50-818; NF X 30-205, SQAS, ISO 26000.
Autres évaluations selon référentiels à la demande.
Lot 2: mise en place de processus qui conduit à la certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante selon l’arrêté du 14.12.2012 et NF X46-010.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra Boschi
Téléphone: +33 428890010 📞
Courrier électronique: sandra.boschi@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations et certifications selon normes ISO et autres référentiels pour le Groupe SNCF”
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“Prestations d'évaluations et de certifications selon normes ISO et autres référentiels pour SNCF. Lot 1: certification sous accréditation selon les normes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: certifications ISO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France pour SNCF et monde pour les filiales du Groupe.
Description du marché:
“Certifications sous accréditation selon les normes ISO; évaluations d’organisations suivant les référentiels FD/NF/ISO et autres évaluations selon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis) classe et sélectionne les...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: retrait amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Retrait ou confinement de matériaux contenant de l’amiante selon l’arrêté du 14.12.2012 et NF X 46-010. Pour le détail des prestations, cf. cahier des...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis) classe et sélectionne les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La recevabilité du dossier de candidature est soumise à la remise des attestations suivantes: Pour le lot nº 1: 1) justificatif ou cartographie de capacité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 244-601553 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'évaluations et de certifications selon normes ISO et autres référentiels pour SNCF. Lot 1: certification sous accréditation selon les normes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— certifications sous accréditation selon les normes ISO; — évaluations d’organisations suivant les référentiels FD/NF/ISO et autres évaluations selon...”    Afficher plus
Description du marché:
“Retrait ou confinement de matériaux contenant de l’amiante selon l’arrêté du 14.12.2012 et NF X 46-010.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-601553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: certifications ISO
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFNOR Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: retrait amiante

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-514474 (2020-10-23)