Évaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole

Centre national de la propriété forestière

Évaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la propriété forestière
Numéro d'enregistrement national: 18009235500015
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnpf@cnpf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnpf.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440139&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440139&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440139&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole 2019_EA_SRGS_CNPF”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description: Évaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Évaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'1 an, soit 4 ans max au total.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Neuf PSE inscrites dans le marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332786 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Propriété Forestière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_EA_SRGS_CNPF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Evaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence MTDA
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.mtda.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Forestry Club de France
Adresse postale: 16t boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
URL: http://www.forestryclubdefrance.com/ 🌏
Nom: Symbiose Environnement
Adresse postale: 11 bis la Torrissière
Commune postale: Liniers
Code postal: 86800
URL: http://symbiose-etudes.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 250 💰
Source: OJS 2020/S 017-037165 (2020-01-21)
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