Conformément aux plans d'évaluation établis par les région Nord-Pas de Calais et Picardie, révisés en janvier 2019 par la région Hauts-de-France en accord avec les membres du comité régional de l'évaluation, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du Programme opérationnel (PO) FEDER FSE 2014-2020 du Nord Pas de Calais et du PO FEDER FSE 2014-2020 de la Picardie sur les différents axes de chacun des PO, à l'exception de l'axe 5 (initiative européenne pour la jeunesse) qui a fait l'objet d'une évaluation menée au niveau national. Malgré la fusion des régions opérée en 2016, les 2 programmes établis en 2014 pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie restent gérés de façon distincte. Pour chaque lot, chaque programme (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) doit faire l'objet d'une évaluation propre, ainsi que de livrables distincts et de factures distinctes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations d'impact du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Nord-Pas de Calais et du PO FEDER-FSE 2014-2020 Picardie”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Conformément aux plans d'évaluation établis par les région Nord-Pas de Calais et Picardie, révisés en janvier 2019 par la région Hauts-de-France en accord...”
Brève description
Conformément aux plans d'évaluation établis par les région Nord-Pas de Calais et Picardie, révisés en janvier 2019 par la région Hauts-de-France en accord avec les membres du comité régional de l'évaluation, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du Programme opérationnel (PO) FEDER FSE 2014-2020 du Nord Pas de Calais et du PO FEDER FSE 2014-2020 de la Picardie sur les différents axes de chacun des PO, à l'exception de l'axe 5 (initiative européenne pour la jeunesse) qui a fait l'objet d'une évaluation menée au niveau national. Malgré la fusion des régions opérée en 2016, les 2 programmes établis en 2014 pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie restent gérés de façon distincte. Pour chaque lot, chaque programme (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) doit faire l'objet d'une évaluation propre, ainsi que de livrables distincts et de factures distinctes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Évaluation d'impact des stratégies de spécialisation intelligente Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 1 des PO).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits d'assistance technique accordés par l'union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion” Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée pour le lot 1 de 150 000 EUR HT est un montant estimatif et maximum.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact des actions mises en œuvre pour développer l'entrepreneuriat dans le cadre des PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 1 des PO).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur de 120 000 EUR HT indiquée pour le lot 2 est un montant estimatif et maximum.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact des actions mises en œuvre pour améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité dans le cadre des PO FEDER...”
Description du marché
Évaluation d'impact des actions mises en œuvre pour améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité dans le cadre des PO FEDER Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 2 des PO).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée pour le lot 3 de 190 000 EUR HT est un montant estimatif et maximum.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact du soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs dans le cadre des PO FEDER...”
Description du marché
Évaluation d'impact du soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs dans le cadre des PO FEDER Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 3 des PO).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée pour le lot 4 de 130 000 EUR HT est un montant estimatif et maximum.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Évaluation des premiers résultats des actions menées pour la régénération économique et environnementale dans le cadre des PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie...”
Description du marché
Évaluation des premiers résultats des actions menées pour la régénération économique et environnementale dans le cadre des PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 4 des PO).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée pour le lot 5 de 80 000 EUR HT est un montant estimatif et maximum.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact sur l'employabilité et l'emploi des participants aux actions financées dans le cadre des PO FSE Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 6 des PO).”
Description du marché
Évaluation d'impact sur l'employabilité et l'emploi des participants aux actions financées dans le cadre des PO FSE Nord-Pas-de-Calais et Picardie (axe 6 des PO).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée pour le lot 6 de 200 000 EUR HT est un montant estimatif et maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“Les valeurs indiquées au total et pour chacun des lots sont des montants estimatifs et maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des...”
Les valeurs indiquées au total et pour chacun des lots sont des montants estimatifs et maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019.134.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 169-413175 (2019-08-30)