Évaluation technique des infrastructures et élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434).
La mission est décomposée en 3 volets:
— volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires:
—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires,
—— étape 2: campagne d'investigations complémentaires,
— volet 2: analyse des flux et des activités,
— volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale.
Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire.
Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: A.2019.051
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434). La mission est décomposée en 3 volets: — volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires: —— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires, —— étape 2: campagne d'investigations complémentaires, — volet 2: analyse des flux et des activités, — volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342704
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte du Territoire de la côte ouest (TCO). Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf, renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par le TCO. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la région Réunion. Au moment où la procédure est lancée, la part de ces financements n'est toutefois pas connue. Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP), le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à 2192-36 du CCP. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqués à tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement. Seules les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2 seront traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités théoriques figurant au Détail quantitatif et estimatif (DQE) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises. Dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3, les prix sont fermes et définitifs, ils sont actualisables dans les conditions définies au CCAP. Dans le cadre du volet 1/étape 2, les prix sont révisables une fois à la date anniversaire de la notification du marché et dans les conditions définies au CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification et dans la limite du montant maximum d'engagement des prestations relatives aux missions du volet 1/étape 2. La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais maximums de présentation des livrables sont fixés au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434).
La mission est décomposée en 3 volets:
— volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires:
—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires,
—— étape 2: campagne d'investigations complémentaires,
— volet 2: analyse des flux et des activités,
— volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale.
Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape…
… 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire.
… 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire et une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains (97434).
—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations,
—— étape 2: réalisation des investigations complémentaires,
Les prestations des missions de l'étape 1 du volet 1, des volets 2 et 3 seront exécutée à prix global et forfaitaire.
Les prestations des missions du volet 1, étape 2 seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Il ne s'agit ni d'un marché reconductible ni d'un marché à tranches.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Évaluation technique des infrastructures et élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles les Bains - commune de Saint-Gilles (97434)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global/relatif minimum.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
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6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
7) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe en charge de l'étude devra justifier a minima des références en matière:
— ingénierie maritime,
— génie-civil maritime,
— VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte du Territoire de la côte ouest (TCO).
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Sauf, renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Le présent marché est financé à 100 % par le TCO. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la région Réunion. Au moment où la procédure est lancée, la part de ces financements n'est toutefois pas connue.
Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP), le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à 2192-36 du CCP.
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqués à tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.
Seules les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2 seront traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les quantités théoriques figurant au Détail quantitatif et estimatif (DQE) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises.
Dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3, les prix sont fermes et définitifs, ils sont actualisables dans les conditions définies au CCAP.
Dans le cadre du volet 1/étape 2, les prix sont révisables une fois à la date anniversaire de la notification du marché et dans les conditions définies au CCAP.
Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification et dans la limite du montant maximum d'engagement des prestations relatives aux missions du volet 1/étape 2. La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donné à titre indicatif.
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Les délais maximums de présentation des livrables sont fixés au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Source: OJS 2019/S 139-342704 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles-les-Bains (97434). La mission est décomposée en 3 volets: — volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires: — étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires, — étape 2: campagne d'investigations complémentaires. — volet 2: analyse des flux et des activités, — volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362835
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342704
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles-les-Bains (97434).
— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires,
— étape 2: campagne d'investigations complémentaires.
Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.
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Source: OJS 2019/S 147-362835 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles-les Bains (97434). La mission est décomposée en trois (3) volets: — volet 1: inventaire et évaluation des ouvrages portuaires: —— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires; —— étape 2: campagne d'investigations complémentaires; — volet 2: analyse des flux et des activités; — volet 3: définition d'un schéma stratégique de gestion patrimoniale. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3 sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2, seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur de 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 109 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499631
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. Le marché a été signé le 11.5.2020 avec le groupement Accoast (mandataire) et ACOA Conseil. La rubrique V.2.4) concerne la partie forfaitaire. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com Autres publications antérieures: — avis paru au BOAMP, annonce nº 19-75363 en date du 18.7.2019; — avis rectificatif paru au BOAMP, annonce nº 19-117584 en date du 29.7.2019; — avis rectificatif paru au JOUE 2019/S 147-362835 en date du 1.8.2019; — avis paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 19.7.2019 (réf: 657602); — avis paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 19.7.2019 (réf: 216720-4327); — avis rectificatif paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 30.7.2019 (réf: 658006); — avis rectificatif paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 30.7.2019 (réf: 216997-2123).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation technique des infrastructures et l'élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles-les Bains (97434). La mission est décomposée en trois (3) volets:
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—— étape 1: inventaire et évaluation préalables à la compagne d'investigations complémentaires;
—— étape 2: campagne d'investigations complémentaires;
— volet 2: analyse des flux et des activités;
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Évaluation technique des infrastructures et élaboration d'un schéma stratégique de gestion du patrimoine portuaire de Saint-Gilles-les-Bains — commune de Saint-Gilles (97434).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier — PA des Deux Moulins
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Nom: ACOA Conseil
Adresse postale: 8 rue de l'Amitié
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 109 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente directrice générale

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. Le marché a été signé le 11.5.2020 avec le groupement Accoast (mandataire) et ACOA Conseil. La rubrique V.2.4) concerne la partie forfaitaire. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com
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Autres publications antérieures:
— avis paru au BOAMP, annonce nº 19-75363 en date du 18.7.2019;
— avis rectificatif paru au BOAMP, annonce nº 19-117584 en date du 29.7.2019;
— avis rectificatif paru au JOUE 2019/S 147-362835 en date du 1.8.2019;
— avis paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 19.7.2019 (réf: 657602);
— avis paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 19.7.2019 (réf: 216720-4327);
— avis rectificatif paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 30.7.2019 (réf: 658006);
— avis rectificatif paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 30.7.2019 (réf: 216997-2123).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2020/S 205-499631 (2020-10-16)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Accoast Acoa Conseil
Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations