La SPL Maraina agit au nom et pour le compte du Territoire de la côte ouest (TCO).
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Sauf, renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent marché est financé à 100 % par le TCO. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la région Réunion. Au moment où la procédure est lancée, la part de ces financements n'est toutefois pas connue.
Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP), le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à 2192-36 du CCP.
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqués à tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.
Seules les prestations à réaliser dans le cadre du volet 1/étape 2 seront traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les quantités théoriques figurant au Détail quantitatif et estimatif (DQE) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises.
Dans le cadre du volet 1/étape 1, du volet 2 et du volet 3, les prix sont fermes et définitifs, ils sont actualisables dans les conditions définies au CCAP.
Dans le cadre du volet 1/étape 2, les prix sont révisables une fois à la date anniversaire de la notification du marché et dans les conditions définies au CCAP.
Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification et dans la limite du montant maximum d'engagement des prestations relatives aux missions du volet 1/étape 2. La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donné à titre indicatif.
Les délais maximums de présentation des livrables sont fixés au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (
https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.