Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux longue durée

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La consultation porte sur l'évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux de longue durée et situés en métropole (hors Île-de-France) et dans les départements et régions d'outre mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SPIB-2B-2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: Secteur politique achat et marchés publics — 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535295
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique relatif aux biens immobiliers propriétés de l'état situés dans certains départements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur les biens immobiliers de l'état situés dans les départements suivants: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, La Réunion, Mayotte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot géographique relatif aux biens immobiliers propriétés de l'État situés dans certains départements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur les biens immobiliers propriétés de l'État situés dans les départements suivants: Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Naoual Benhamed
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: À l'attention de la responsable du secteur de la politique achat et marchés publics
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 218-535295 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: spib-2b-2019-07
Valeur totale du marché: 566 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153180478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189035
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535295
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique relatif à l'évaluation de certains biens immobiliers propriétés de l'État situés dans certains départements
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur les biens immobiliers de l'état situés dans les départements suivants: Ain, Aisne,

Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, La Réunion, Mayotte.

Le lot nº 2 porte sur les biens immobiliers propriétés de l'État situés dans les départements suivants:

Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes d'armor, Creuse, Dordogne, Eure,

Eure et Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 287 039 EUR 💰
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur de la politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 080-189035 (2020-04-20)

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