Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux longue durée

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La consultation porte sur l'évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux de longue durée et situés en métropole (hors Île-de-France) et dans les départements et régions d'outre mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: Secteur politique achat et marchés publics — 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Naoual Benhamed
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique relatif aux biens immobiliers propriétés de l'état situés dans certains départements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur les biens immobiliers de l'état situés dans les départements suivants: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique relatif aux biens immobiliers propriétés de l'État situés dans certains départements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les biens immobiliers propriétés de l'État situés dans les départements suivants: Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17 16:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“À l'attention de la responsable du secteur de la politique achat et marchés publics”
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 218-535295 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 153180478 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou baux longue...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique relatif à l'évaluation de certains biens immobiliers propriétés de l'État situés dans certains départements”
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur les biens immobiliers de l'état situés dans les départements suivants: Ain, Aisne, Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les biens immobiliers propriétés de l'État situés dans les départements suivants: Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers ayant vocation à être cédés ou à être valorisés au moyen de baux ou de baux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 039 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 039 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“DGFIP — bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur de la politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 080-189035 (2020-04-20)
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