Évaluation des programmes de prevention de la COG AT-MP 2018-2022

INRS

Évaluation des programmes de prevention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Article 25
• SAS Cemka

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PA-2019-04
Brève description:

Évaluation des programmes de prevention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.vial@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107995
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses (cf. règlement de consultation article 10.2 Critères de jugement des offres), l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 3 maximum. L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:

— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années,

— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,

— de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— d'une description des matériels et applications mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du marché public,

— d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (cf. article 7.1 du règlement de consultation), l'INRS classe par ordre décroissant les dossiers de candidature présentés par les candidats retenus sur la base des paramètres suivants:

1) Les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations objet du marché,

2) La qualification des responsables des prestations de nature similaire aux prestations objet du marché,

3) Les matériels et applications mis en œuvre pour la réalisation de marchés de même nature.

L'INRS établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 26.3.2019 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2019/S 047-107995 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation des programmes de prévention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368013
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107995
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 26.3.2019 (12:00).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: SAS Cemka
Numéro d'enregistrement national: 35289041200039
Adresse postale: 43 bd du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140913030 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Article 25
Numéro d'enregistrement national: 83430665600010
Adresse postale: 45 rue de Vincennes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 381 163 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 149-368013 (2019-08-01)

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