Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des programmes de prevention de la COG AT-MP 2018-2022
PA-2019-04
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Évaluation des programmes de prevention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Évaluation des programmes de prevention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (cf. article 7.1 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (cf. article 7.1 du règlement de consultation), l'INRS classe par ordre décroissant les dossiers de candidature présentés par les candidats retenus sur la base des paramètres suivants:
1) Les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations objet du marché,
2) La qualification des responsables des prestations de nature similaire aux prestations objet du marché,
3) Les matériels et applications mis en œuvre pour la réalisation de marchés de même nature.
L'INRS établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses (cf. règlement de consultation article 10.2 Critères de jugement des offres),...”
Informations complémentaires
Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses (cf. règlement de consultation article 10.2 Critères de jugement des offres), l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 3 maximum. L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années,
— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,
— de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— d'une description des matériels et applications mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du marché public,
— d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 26.3.2019 (12:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2019/S 047-107995 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des programmes de prévention de la COG AT-MP 2018-2022
PA-2019-04
Brève description:
“Évaluation des programmes de prévention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation des programmes de prévention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107995
Attribution du marché
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Numéro de contrat: PA-2019-04
Titre:
“Évaluation des programmes de prévention et expérimentations de la COG AT-MP 2018-2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cemka
Numéro d'enregistrement national: 35289041200039
Adresse postale: 43 bd du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140913030📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Article 25
Numéro d'enregistrement national: 83430665600010
Adresse postale: 45 rue de Vincennes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 163 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 149-368013 (2019-08-01)