La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de la pertinence technique économique et sociétale de dispositifs de collecte innovante et solidaire
19MAR000148”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à CITEO qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-065051 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de la pertinence technique économique et sociétale de dispositifs de collecte innovante et solidaire
19MAR000148”
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à Citeo qui...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à Citeo qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 052 180 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à Citeo qui...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'apporter à l'ADEME, et de manière concomitante à Citeo qui dans le cadre de cette prestation agit en collaboration avec l'agence, une assistance à l'évaluation des projets sélectionnés dans le cadre de l'AMI dispositif de collecte innovante et solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualification et niveau d'implication dans la réalisation de la prestation des intervenants proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MAR000148
Titre:
“Evaluation de la pertinence technique économique et sociétale de dispositifs de collecte innovante et solidaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Philgea
Adresse postale: 14 rue Willy Blumenthal
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://philgea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Moringa
Adresse postale: 18 boulevard d'Abbadie d'Arrast
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://moringa.fr🌏
Nom: N-Clique
Adresse postale: 2 rue Germaine Tillion
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Région: Essonne🏙️
URL: https://n-clique.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 116-285073 (2019-06-17)