L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 (relance après déclaration sans suite)
2019-267”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à...”
Brève description
L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à...”
Description du marché
L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020 le marché fait suit à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures de contrôle qualité et gestion des conflits d'intérêt
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr — critères de jugement des offres:
— critère nº 1 valeur technique de l'offre: (55 %) décomposée comme suit: la qualité de l'approche méthodologique (30 %) appréciée via le mémoire technique:
—— pertinence de la méthodologie et des outils proposés dans le mémoire technique (25 %),
—— pertinence du calendrier proposé (5 %), qualifications, expérience de l'équipe et ventilation des ressources (25 %) ce critère évaluera: expérience/compétences des évaluateurs en matière d'évaluation de programmes (5 %), expérience/compétences des évaluateurs en matière de politique de cohésion (programmes CTE) (5 %), expérience/compétences des évaluateurs dans les thèmes abordés par le programme (5 %), pertinence de la ventilation des ressources (5 %), compétences linguistiques (français et anglais — langues officielles du programme) (5 %),
— critère nº 2: le prix (40 %),
— critère nº 3: mesures de contrôle de la qualité appliqué aux prestations attendues et gestion des conflits d'intérêts (5 %) langue de rédaction: le mémoire technique devra être rédigé en français et en anglais. Le reste des pièces de l'offre devra être rédigé en français.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 136-335269 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020. Le marché fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le marché est...”
Brève description
L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020. Le marché fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020. Le marché fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le marché est...”
Description du marché
L'objet du marché est l'évaluation d'impact du programme Interreg Med 2014-2020. Le marché fait suite à une consultation déclarée sans suite. Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, le montant de la prestation est estimé par le pouvoir adjudicateur à 80 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335269
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Oir gmbh
Adresse postale: franz-Josefs-Kai 27
Commune postale: Vienne
Code postal: 1010
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 085 💰
“Montant du marché: 72 085 EUR HT. Durée: 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le...”
Montant du marché: 72 085 EUR HT. Durée: 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la région Paca, bureau 515, hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 021-046544 (2020-01-27)