Évacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
— délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande.(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0317-W
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: — sans minimum/ni maximum, — délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande.(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL havraise cant criquetot esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217207
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme juridique de l'attributaire(cf. article 3-4: règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Visite des lieux et consultation de documents sur site(cf. article 4-4: règlement de la consultation): une visite facultative des usines de Radicatel et d'Yport est prévue le mardi 21.5.2019 à 8:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel, 49 la Grand Route, 76170 Saint-Jean de Folleville. L'usine d'Yport se situe rue Henry Simon, 76111 Yport. Les visites dureront 1 heure pour chaque usine. Jugement des propositions (cf. article 6: règlement de la consultation): — valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: notée sur 10 coefficient de pondération: 2, — prix des prestations: noté sur 10 coefficient de pondération: 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
— délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de…
… commande.(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
… commande (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 3.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Forme juridique de l'attributaire(cf. article 3-4: règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Visite des lieux et consultation de documents sur site(cf. article 4-4: règlement de la consultation): une visite facultative des usines de Radicatel et d'Yport est prévue le mardi 21.5.2019 à 8:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Usine de Radicatel, 49 la Grand Route, 76170 Saint-Jean de Folleville.
L'usine d'Yport se situe rue Henry Simon, 76111 Yport.
Les visites dureront 1 heure pour chaque usine.
Jugement des propositions (cf. article 6: règlement de la consultation):
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: notée sur 10 coefficient de pondération: 2,
— prix des prestations: noté sur 10 coefficient de pondération: 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 090-217207 (2019-05-06)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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