Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
— délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande.(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Avis de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL havraise cant criquetot esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
19fs-Lhsm-0317-W”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
—...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
— délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande.(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum/ni maximum,
— délai d'exécution: l'intervention devra être réalisée dans un délai n'excédant pas 10 jours après obtention du certificat d'acceptation préalable et réception du bon de commande (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 3.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 3.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Forme juridique de l'attributaire(cf. article 3-4: règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Visite des lieux et consultation de documents sur site(cf. article 4-4: règlement de la consultation): une visite facultative des usines de Radicatel et d'Yport est prévue le mardi 21.5.2019 à 8:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Usine de Radicatel, 49 la Grand Route, 76170 Saint-Jean de Folleville.
L'usine d'Yport se situe rue Henry Simon, 76111 Yport.
Les visites dureront 1 heure pour chaque usine.
Jugement des propositions (cf. article 6: règlement de la consultation):
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: notée sur 10 coefficient de pondération: 2,
— prix des prestations: noté sur 10 coefficient de pondération: 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 090-217207 (2019-05-06)