La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de l'offre au plus près de la demande et dans un contexte de rationalisation des finances régionales. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire). Pour la partie à bons de commande: le minimum pour la mission 2 est de 1 axe — pas de maximum. Il n'y a pas de minimum et de maximum pour la mission complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'amélioration de la complémentarité des offres car-train
2019-242”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de...”
Brève description
La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de l'offre au plus près de la demande et dans un contexte de rationalisation des finances régionales. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire). Pour la partie à bons de commande: le minimum pour la mission 2 est de 1 axe — pas de maximum. Il n'y a pas de minimum et de maximum pour la mission complémentaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de l'offre au plus près de la demande et dans un contexte de rationalisation des finances régionales. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire). Pour la partie à bons de commande: le minimum pour la mission 2 est de 1 axe — pas de maximum. Il n'y a pas de minimum et de maximum pour la mission complémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité et pourra faire l'objet d'un cofinancement européen. Le paiement se fait par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité et pourra faire l'objet d'un cofinancement européen. Le paiement se fait par mandat administratif. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courrier électronique, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr — Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Critères de jugement des offres: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— critère 1: le prix des prestations: 40%. Le prix sera noté sur la base de la somme du prix forfaitaire de la mission 1 et des prix unitaires des missions 2 et complémentaire appliqués au DQE, sur la base de la formule suivante: note = prix du moins disant/prix du candidat 40,
— critère 2: la valeur technique de l'offre, appréciée à l'examen du mémoire du candidat: 60 %, sachant que ce critère se décompose selon les sous-critères suivants: mission 1 (45 %) du critère:
—— sous-critère 1: la composition et l'expérience de l'équipe et du chef de projet (50 %),
—— sous-critère 2: la méthode et l'organisation des études (50 %) mission 2 (45 %) du critère,
—— sous-critère 1: la composition et l'expérience de l'équipe et du chef de projet (50 %),
—— sous-critère 2: la méthode et l'organisation des études (50 %) mission complémentaire (10 %) du critère,
—— sous-critère 1: la composition et l'expérience de l'équipe et du chef de projet (50 %),
—— sous-critère 2: la méthode et planification des études (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 120-294087 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'amélioration de la complémentarité des offres Car-Train
2019-242”
Brève description:
“La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de...”
Brève description
La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de l'offre au plus près de la demande et dans un contexte de rationalisation des finances régionales. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire). Pour la partie à bons de commande: le minimum pour la mission 2 est d'un axe — pas de maximum. Il n'y a pas de minimum et de maximum pour la mission complémentaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la définition de nouveaux plans de transport par axe ainsi qu'un schéma de desserte régional dans un souci d'adaptation de l'offre au plus près de la demande et dans un contexte de rationalisation des finances régionales. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire). Pour la partie à bons de commande: le minimum pour la mission 2 est d'un axe — pas de maximum. Il n'y a pas de minimum et de maximum pour la mission complémentaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294087
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 098-235195 (2020-05-18)