Études préalables aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la Métropole — missions géotechniques nécessaires aux travaux

Métropole du Grand Nancy

Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques,
— lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement.
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques, — lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement. Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256349
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Précision à l'article «Critères d'attribution»: le critère prix sera retenu uniquement dans les critères d'attribution des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
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— lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques,
— lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement.
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
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Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: étude de conception (G1/G2),
— une tranche optionnelle: étude complémentaire de traitabilité des sols (complément de G2 quant au traitement des sols en vue de leur réemploi) y compris assistance en phase d'analyse des offres; une étude de supervision de l'exécution des conditions de mise en œuvre du traitement et du réemploi des matériaux (G4). La tranche optionnelle ne sera commandée que dans le cas où le traitement des sols en place et leur réemploi est possible et économiquement avantageux.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Précision à l'article «Critères d'attribution»: le critère prix sera retenu uniquement dans les critères d'attribution des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2) comprenant les phases AVP, PRO, DCE/ACT,
— une tranche optionnelle: mission de supervision géotechnique d'exécution des travaux (G4) comprenant la supervision des études d'exécution des entreprises, la supervision de l'exécution des travaux.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel global portant exclusivement sur la réalisation de mission géotechniques (5 dernières années avec le détail par type de missions géotechniques),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1: références particulières dans le domaine des travaux souterrains en eau et en assainissement.
Pour le lot 2: références particulières dans le domaine des travaux souterrains en eau et en assainissement à savoir:
— ouvrages souterrains de grandes dimensions en milieux urbains (bassins d'orages, bassins de rétention, réservoir d'eau potable, parkings souterrains),
— ouvrages souterrains ou semi-enterrés implantés en zone instable (talus important),
— réalisation de travaux en souterrains (forages dirigés de plusieurs centaines de mètre, micro-tunnelier, tunnelier, etc.),
— ouvrages en terre de plusieurs dizaines de milliers de m
Pour tous les lots: références avec le détail suivant:
— détail du type de mission et des travaux sur lesquelles elle porte,
— date de réalisation et durée globale,
— montant global,
— maître d'ouvrage et localisation.
Certificats de qualification OPQIBI ou équivalents par lot cités au règlement de la consultation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget principal et annexes. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-mgn-s084-1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256349 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en deux lots: — lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques, — lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement. Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111488
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256349
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché est attribué sans montant. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents.
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Les prestations sont décomposées en deux lots:
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La teneur de ce lot est décrite au CCTP.
Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche optionnelle: étude complémentaire de traitabilité des sols (complément de G2 quant au traitement des sols en vue de leur réemploi) y compris assistance en phase d'analyse des offres; une étude de supervision de l'exécution des conditions de mise en œuvre du traitement et du réemploi des matériaux (G4).
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La tranche optionnelle ne sera commandée que dans le cas où le traitement des sols en place et leur réemploi est possible et économiquement avantageux.
Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2) comprenant les phases AVP, PRO, DCE/ACT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et moyens humains proposés pour la réalisation des missions de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés pour la réalisation des missions de l'accord cadre
Capacité technique à réaliser les missions de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens de calcul et de dimensionnement spécifiquement affectés aux prestations de conception de l'accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Erg sas
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Fondasol
Adresse postale: 102 impasse Henri Becquerel — BP 40135
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Hydrogeotechnique Est
Adresse postale: 575 rue Georges Charpak
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 047-111488 (2020-03-03)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
ERG SAS Fondasol Hydrogeotechnique Est
Produits/services:
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