Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques,
— lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement.
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la Métropole — missions géotechniques nécessaires aux travaux”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des...”
Brève description
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents. Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques,
— lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement.
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: étude de conception (G1/G2),
— une...”
Description du marché
La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: étude de conception (G1/G2),
— une tranche optionnelle: étude complémentaire de traitabilité des sols (complément de G2 quant au traitement des sols en vue de leur réemploi) y compris assistance en phase d'analyse des offres; une étude de supervision de l'exécution des conditions de mise en œuvre du traitement et du réemploi des matériaux (G4). La tranche optionnelle ne sera commandée que dans le cas où le traitement des sols en place et leur réemploi est possible et économiquement avantageux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Précision à l'article «Critères d'attribution»: le critère prix sera retenu uniquement dans les critères d'attribution des marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2)...”
Description du marché
La teneur de ce lot est décrite au CCTP. Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2) comprenant les phases AVP, PRO, DCE/ACT,
— une tranche optionnelle: mission de supervision géotechnique d'exécution des travaux (G4) comprenant la supervision des études d'exécution des entreprises, la supervision de l'exécution des travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel global portant exclusivement sur la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel global portant exclusivement sur la réalisation de mission géotechniques (5 dernières années avec le détail par type de missions géotechniques),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1: références particulières dans le domaine des travaux souterrains en eau et en assainissement.
Pour le lot 2: références particulières dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1: références particulières dans le domaine des travaux souterrains en eau et en assainissement.
Pour le lot 2: références particulières dans le domaine des travaux souterrains en eau et en assainissement à savoir:
— ouvrages souterrains de grandes dimensions en milieux urbains (bassins d'orages, bassins de rétention, réservoir d'eau potable, parkings souterrains),
— ouvrages souterrains ou semi-enterrés implantés en zone instable (talus important),
— réalisation de travaux en souterrains (forages dirigés de plusieurs centaines de mètre, micro-tunnelier, tunnelier, etc.),
— ouvrages en terre de plusieurs dizaines de milliers de m pour le stockage d'eau permanent ou temporaire (bassins de rétention, digues, etc).
Pour tous les lots: références avec le détail suivant:
— détail du type de mission et des travaux sur lesquelles elle porte,
— date de réalisation et durée globale,
— montant global,
— maître d'ouvrage et localisation.
Certificats de qualification OPQIBI ou équivalents par lot cités au règlement de la consultation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget principal et annexes. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-mgn-s084-1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 105-256349 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des...”
Brève description
Les missions géotechniques concernent les études préalables (G1), les études de projet (G2) et de suivi de travaux (G4) dans l'acte de construire des ouvrages et des équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable ou à la collecte et au traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Métropole. Les prestations géotechniques nécessaires à chaque projet de travaux de la direction eau et assainissement feront l'objet de marchés subséquents.
Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot 1: mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques,
— lot 2: mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement.
Pour chaque lot, les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La teneur de ce lot est décrite au CCTP.
Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: étude de conception (G1/G2),
— une...”
Description du marché
La teneur de ce lot est décrite au CCTP.
Les missions de type 1 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: étude de conception (G1/G2),
— une tranche optionnelle: étude complémentaire de traitabilité des sols (complément de G2 quant au traitement des sols en vue de leur réemploi) y compris assistance en phase d'analyse des offres; une étude de supervision de l'exécution des conditions de mise en œuvre du traitement et du réemploi des matériaux (G4).
La tranche optionnelle ne sera commandée que dans le cas où le traitement des sols en place et leur réemploi est possible et économiquement avantageux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et moyens humains proposés pour la réalisation des missions de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“La teneur de ce lot est décrite au CCTP.
Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2)...”
Description du marché
La teneur de ce lot est décrite au CCTP.
Les missions de type 2 comporteront les éléments suivants:
— une tranche ferme: mission de conception (G1 et G2) comprenant les phases AVP, PRO, DCE/ACT;
— une tranche optionnelle: mission de supervision géotechnique d'exécution des travaux (G4) comprenant la supervision des études d'exécution des entreprises, la supervision de l'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés pour la réalisation des missions de l'accord cadre”
Critère de qualité (nom): Capacité technique à réaliser les missions de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens de calcul et de dimensionnement spécifiquement affectés aux prestations de conception de l'accord cadre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/19041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de type 1: travaux simples de pose de réseaux hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Erg sas
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fondasol
Adresse postale: 102 impasse Henri Becquerel — BP 40135
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Hydrogeotechnique Est
Adresse postale: 575 rue Georges Charpak
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/19042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de type 2: travaux complexes relevant de l'eau et de l'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché est attribué sans montant. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché est attribué sans montant. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 047-111488 (2020-03-03)