Études, fournitures, installations de parafoudres de protection contre surtensions du réseau 6,6 kv des CNPE

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Études de conception et d’installation, fournitures, installations, essais et mise en service de parafoudres afin de protéger des surtensions le réseau 6,6 kv des Centrales nucléaires production électrique (CNPE) (sauf Fessenheim).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen Immeuble Floreal II — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: martial.poirel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621370 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616798
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF: — demande d'information nº RFX_081397 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. 1 document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFX_081397. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin comprend les études, la fourniture et l'installation de parafoudres sur chaque CNPE.

CNPE et transformateurs concernés:

— transformateurs TS et TA de Bugey (8 transformateurs),

— transformateurs de soutirage (TS) du palier 900 (28 transformateurs),

— transformateurs auxiliaires (TA) du palier 1300 et N4 (24 transformateurs).

Le programme de déploiement pourrait demander la réalisation de 25 chantiers par an à partir de 2023.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses 3 derniers bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global:

2.1) chiffre d'affaire global annuel sur 2016;

2.2) chiffre d'affaire global annuel sur 2017;

2.3) chiffre d'affaire global annuel sur 2018;

2.4) chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2018;

3) le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise de 2016 à 2018;

4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimum(s) exigé(s),

5) pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen de 3 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ces documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Votre proposition doit comporter notamment:

— expériences et références dans le domaine,

— organisation des chantiers d'installation, management de la sécurité,

— capacité d’étude et capacité industrielle,

— performance technique des équipements et maintenance associée,

— management du projet,

— assurance qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché:

— certificat MASE ou équivalent avec démonstration de l'équivalence,

— certificat de capacité à travailler sur 1 CNPE ou équivalent avec démonstration de l'équivalence,

— si le candidat est en cours de certification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur.

1 candidat certifié doit fournir le justificatif.

En cas de sous-traitants, le titulaire porte la certification. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), le(s) mandataire(s) doit être certifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — M. Poirel
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF:

— demande d'information nº RFX_081397 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

1 document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFX_081397.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 248-616798 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Brève description:

Études de conception et d’installation, fournitures, installations, essais et mise en service de parafoudres afin de protéger des surtensions le réseau 6,6 kV des Centrales nucléaires production électrique (CNPE) (sauf Fessenheim).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Sa — direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen, immeuble Floréal II — CS 11136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008285
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616798
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_081397 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Un document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_081397. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transformateurs TS et TA de Bugey (huit transformateurs);

— Transformateurs de soutirage (TS) du palier 900 (28 transformateurs);

— Transformateurs auxiliaires (TA) du palier 1300 et N4 (24 transformateurs).

Description des options: Deux options de durée de un an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — M. Poirel

Référence
Informations complémentaires

Un document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_081397.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 005-008285 (2021-01-04)

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