Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau

SANEF

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des mission de maîtrise d'œuvre complète suivant les missions type du livre IV de la 2 partie du code de la commande publique (ex-loi MOP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle consultations et contrats
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2EgJ3LPqpu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau PA2019_503”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des mission de maîtrise...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A1-A13-A131-A132-A16-A2-A26-A29-A4.
Description du marché:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées au regard des qualifications professionnelles présentées, de l'adéquation des titres d'études, des effectifs, de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier 1: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier 2: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; B) présentation d'une...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée prévisible du Plan d'Investissement autoroutier initié par l'Etat, le titulaire de l'accord cadre devra assurer le suivi des marchés de travaux...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures devront impérativement être remises sous format électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: — un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359835 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe projet sur chaque mission témoin
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359835

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-303-071
Titre:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: — un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 217-532060 (2020-11-02)