L'accord-cadre est mono-attributaire. Il porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des mission de maîtrise d'œuvre complète suivant les missions type du livre IV de la 2 partie du code de la commande publique (ex-loi MOP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau
PA2019_503”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des mission de maîtrise...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'eau et sur des mission de maîtrise d'œuvre complète suivant les missions type du livre IV de la 2 partie du code de la commande publique (ex-loi MOP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A1-A13-A131-A132-A16-A2-A26-A29-A4.
Description du marché:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées au regard des qualifications professionnelles présentées, de l'adéquation des titres d'études, des effectifs, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront classées au regard des qualifications professionnelles présentées, de l'adéquation des titres d'études, des effectifs, de l'outillage/matériel/équipement technique par rapport à l'objet du marché et de la pertinence des références présentées ainsi que de l'adéquation des éléments présentés dans le dossier économique et financier au regard de l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier 1:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Dossier 1:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin Nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) présentation d'une liste des services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
C) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous traitant ainsi que le contrat de sous traité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée prévisible du Plan d'Investissement autoroutier initié par l'Etat, le titulaire de l'accord cadre devra assurer le suivi des marchés de travaux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée prévisible du Plan d'Investissement autoroutier initié par l'Etat, le titulaire de l'accord cadre devra assurer le suivi des marchés de travaux jusqu'à leur terme.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures devront impérativement être remises sous format électronique à l'adresse suivante:...”
Les candidatures devront impérativement être remises sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pBg9OUHHNj&v=1&selected=0
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront également retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com
Un courrier électronique sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner sur la plate-forme achatpublic.com un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire de toutes informations diffusées, modifications, informations complémentaires et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plate-forme uniquement par les candidats qui auront été agréés.
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
Les offres devront également être remises par les candidats sous format électronique sur la plate-forme achatpublic.com.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
S'agissant de la durée de l'accord-cadre, il est rappelé que la mission du titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1, 2 alinéa, du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage, constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
La durée du présent accord-cadre sera par conséquent automatiquement prorogée jusqu'à achèvement de la mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 146-359835 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe projet sur chaque mission témoin
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-303-071
Titre:
“Études et maîtrise d'œuvre pour la mise en place de dispositifs de protection de la ressource en eau”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 217-532060 (2020-11-02)