Études et expertises pour une logistique urbaine durable

Métropole de Lyon

L'objectif de ce marché est de réaliser des études et expertises pour la métropole de Lyon, dans le cadre de la mise en œuvre de logistiques urbaines durables tant sur le plan de la mobilité, de l'économie, de l'environnement, de l'immobilier. La métropole de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire ou groupements de prestataires spécialisé (s) dans le domaine des études et expertises de la logistique toute thématique, et qui soit capable de l'accompagner tant sur des projets locaux (aires de livraison, expérimentation,…), que sur des échelles plus larges (organisation des plateformes logistiques, la desserte multimodale d'un territoire,…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 19DDUCV031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993049 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298443
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv031. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2019. Situation juridique — documents requis: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15, — les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv031.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif de ce marché est de réaliser des études et expertises pour la métropole de Lyon, dans le cadre de la mise en œuvre de logistiques urbaines durables tant sur le plan de la mobilité, de l'économie, de l'environnement, de l'immobilier. La métropole de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire ou groupements de prestataires spécialisé (s) dans le domaine des études et expertises de la logistique toute thématique, et qui soit capable de l'accompagner tant sur des projets locaux (aires de livraison, expérimentation,…), que sur des échelles plus larges (organisation des plate-formes logistiques, la desserte multimodale d'un territoire,…).

Le marché est un accord cadre d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

— minimum identique pour chaque période 50 000 EUR HT

— maximum identique pour chaque période 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 2 ans reconductibles une fois 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 d'encadrants.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard:

— 3 références dans la réalisation d'études techniques logistique dans des projets d'aménagements dont 1 prenant en compte la composante multimodalité du transport logistique ou équivalent,

— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de marchandises ou équivalent,

— 2 références en matière d'enquêtes sur les marchandises en ville, ou équivalent,

— 2 références pour la réalisation d'études et d'expertises pluridisciplinaires (technique, économique (business modèle), financier, juridique, urbanistique) pour le pilotage et la coordination de projet d'envergure de logistiques ou équivalent,

— 2 références dans la réalisation de documents cadres où la thématique logistique est représentée,

— 3 références en matière de cartographie appliquée au domaine du transport de la logistique, ou équivalent,

— 2 références dans l'animation de groupe de travail, séminaires ou équivalent dans le domaine du transport ou équivalent;

2) le candidat devra disposer:

— du logiciel freturb) permettant la simulation (module génération — opération, distance, —stationnement, occupation — et module distribution) des marchandises générée en fonction du type d'activités adapté au territoire de la Métropole de Lyon (données Insee) ou équivalent,

— de logiciels de dessin (type Illustrator) ou équivalent,

— d'un logiciel de traitement d'images ou équivalent,

— d'un logiciel de PAO ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon DDUCV / Direction ressources / SAF développement
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv031.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 122-298443 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et expertises pour une logistique urbaine durable.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014424
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298443
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Interface Transport
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cpv
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Egis Ville et Transport
Adamas
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon DDUCV/direction ressources/SAF développement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 008-014424 (2020-01-09)

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