Études des flux de circulation — mission AMO

Semapa — Direction des infrastructures et de la construction

Marché à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de flux de déplacement actuels et prospectifs du secteur Bruneseau Nord et la place Farhat Hached, dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Espaces publics M9A M9B - MOE
Brève description:
Marché à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de flux de déplacement actuels et prospectifs du secteur Bruneseau Nord et la place Farhat Hached, dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa — Direction des infrastructures et de la construction
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062035 📞
Fax: +33 144062100 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Wb3XC8_hRZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303291
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme «achatpublic.com». Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. La signature électronique est obligatoire. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être remises sous forme du DUME. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Le marché est à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sur la consultation peuvent être adressées à la Semapa via la plate-forme achatpublic au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation. Procédure de passation: marché à procédure adaptée de type ouverte négociée (articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission, dans le cadre d'un marché à bons de commande, consiste principalement à:
— recueillir l'ensemble des données et réaliser les comptages et enquêtes nécessaires permettant d'établir un diagnostic précis de la situation actuelle, en termes de flux routiers, flux liés aux transports en commun (tramway, bus), et modes doux,
— établir et analyser des projections des flux futurs, avec la répartition modale, en fonction des orientations et du calendrier du projet d'aménagement, de différents jeux d'hypothèses, ou encore des différents projets avoisinants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée d'1 an courant à compter de la notification du maître d'ouvrage, et reconductible 3 fois 1 an. Le marché est tacitement reconductible sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris Rive Gauche — Paris 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité économiques et financières des candidats sont décrites au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité technique des candidats sont décrites au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA-SPLA Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Desir
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Wb3XC8_hRZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme «achatpublic.com». Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Le dépôt papier n'est pas autorisé. La signature électronique est obligatoire.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidatures peuvent être remises sous forme du DUME.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro.
Le marché est à prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Les demandes de renseignements administratifs et techniques sur la consultation peuvent être adressées à la Semapa via la plate-forme achatpublic au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts).
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation.
Procédure de passation: marché à procédure adaptée de type ouverte négociée (articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303291 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489026
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303291
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Citec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 47 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 201-489026 (2019-10-14)
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Région:
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Produits/services:
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