Études de sites et sols «potentiellement» pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole.
Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure et surveillance de la pollution des sols
Numéro de référence: 18DDUCV092
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole. Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146665
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole.
Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études de sites et sols «potentiellement» pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de lyon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hotel de la Métropole.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (sols pollués) ou la référence 18dducv092.
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— la Métropole de Lyon, est organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146665 (2019-03-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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