La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole.
Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de sites et sols «potentiellement» pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon
18DDUCV092”
Produits/services: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou...”
Brève description
La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole.
Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études de sites et sols «potentiellement» pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de lyon.
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou...”
Description du marché
La prestation consiste en la réalisation d'études sur des sites et sols potentiellement pollués à mener sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant ou destinés à appartenir à la métropole de Lyon.
Les études consistent successivement en la réalisation d'études documentaires, d'investigations de terrain et de rapports d'expertise concluant ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de la Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“La procédure est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés...”
La procédure est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (sols pollués) ou la référence 18dducv092.
— la Métropole de Lyon, est organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 063-146665 (2019-03-25)