Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre destinées à vérifier la capacité de portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques sont précisées à chaque demande de l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats ATIM, 100 boulevard de Turin
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe Marcinkowski
Téléphone: +33 361260761📞
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre de franchissement d'ouvrages d'art par des convois exceptionnels”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre destinées à vérifier la capacité de portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont...”
Brève description
Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre destinées à vérifier la capacité de portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques sont précisées à chaque demande de l'entreprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Réalisation d'études de maîtrise d’œuvre destinées à vérifier la capacité de portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont...”
Description du marché
Réalisation d'études de maîtrise d’œuvre destinées à vérifier la capacité de portance d'un ouvrage d'art vis à vis de passage de convois exceptionnels dont les caractéristiques sont précisées à chaque demande de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible au terme des 36 mois: 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Missions complémentaires dans le cadre de la loi MOP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités à évaluer l'état d'un ouvrage d'art existant (joindre un mémoire sur les capacités du groupement):
1) capacités à réaliser des études de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités à évaluer l'état d'un ouvrage d'art existant (joindre un mémoire sur les capacités du groupement):
1) capacités à réaliser des études de résistance d'ouvrages d'art au franchissement d'un convoi (qualifications liées aux études sur ce type d'ouvrage);
2) capacités à proposer des solutions palliatives dans le cas ou l'ouvrage d'art serait infranchissable en l'état (expériences liées à l'activité);
3) le candidat ou le groupement doit fournir à minima 5 références d'étude d'ouvrages d'art déjà réalisées de moins de 3 ans.
Chaque référence devra détailler:
— le nom et la localisation de l'ouvrage,
— le gestionnaire de l'ouvrage,
— l'année de réalisation,
— les descriptions techniques de la réalisation;
4) le candidat ou groupement d'entreprises devra préciser l'ensemble des pays européens sur lesquels il peut intervenir, en particulier pour les pays suivants:
— Allemagne,
— Belgique,
— Pays-Bas,
— Suisse,
— Royaume-Uni,
— Italie,
— Espagne;
5) capacités à exécuter l'ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (détailler l'organisation pour chaque mission de MOE).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat ou groupement devra posséder les capacités économique et financière reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat ou groupement devra posséder les capacités économique et financière reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelle reprises dans le paragraphe III.1.3).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel d'autre autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:00 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Tender n 217242...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Tender n 217242 Rfi n 078813.
Un document intitulé Identifications des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.
La consultation sera lancée sur le portail achats d'EDF.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles de 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-495288 (2019-10-16)