Études de faisabilité et d'avant-projet et analyse de l'état initial environnemental relatifs au projet d'amélioration du franchissement de 10 sauts sur le Lawa et le Marouini

DEAL de Guyane

Les prestations concernent la réalisation des études de faisabilité et d'avant-projet, ainsi qu'une analyse de l'état initial environnemental relatifs au projet d'amélioration du franchissement de 10 sauts situés en amont de Maripasoula, sur le Lawa et le Marouini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• DEAL de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DEAL973- FLAG19-UMO05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal de Guyane
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: umo.flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 594355819 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347606
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le lot 1 comprends 2 parties techniques: — partie technique 1: étude de diagnostic et de faisabilité (avec une visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude, — partie technique 2: étude avant-projet (avec une visite de terrain, distincte de celle effectuée dans le cadre de l'étude de faisabilité) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études de diagnostic/faisabilité et d'avant-projet relatives à l'aménagement de 10 sauts sur le Lawa et le Marouini
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

Le lot 1 comprends 2 parties techniques:

— partie technique 1: étude de diagnostic et de faisabilité (avec une visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude,

— partie technique 2: étude avant-projet (avec une visite de terrain, distincte de celle effectuée dans le cadre de l'étude de faisabilité) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude.

Intitulé du lot: Analyse de l'état initial des 10 sites et de leur environnement sur les aspects faune-flore-paysage (avec visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur est produite par chaque opérateur économique, seul ou en groupement, produit dûment datée et signée individuellement pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le formulaire DC1 signé individuellement; en cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie). DC1 mis à jour le 31.3.2016 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un extrait K-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Tout document relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat produira à l'appui les curriculum vitae, diplômes et attestations diverses.

Une copie des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité) mentionnant les niveaux de garantie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun montant du chiffre d'affaires n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Réalisation de prestation dans le domaine fluvial. Réalisation d'études hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 141-347606 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études de faisabilité et d'avant-projet, ainsi qu'une analyse de l'état initial environnemental relatifs au projet d'amélioration du franchissement de 10 sauts situés en amont de Maripasoula, sur le Lawa et le Marouini. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: — lot 1 — partie technique 1: étude de diagnostic et de faisabilité (avec une visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude, — lot 1 — partie technique 2: étude avant-projet (avec une visite de terrain, distincte de celle effectuée dans le cadre de l'étude de faisabilité) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude, — lot 2 — analyse de l'état initial des 10 sites et de leur environnement sur les aspects faune-flore-paysage (avec visite de terrain).

Valeur totale du marché: 89586.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de Guyane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542585
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347606
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants:

— lot 1 — partie technique 1: étude de diagnostic et de faisabilité (avec une visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude,

— lot 1 — partie technique 2: étude avant-projet (avec une visite de terrain, distincte de celle effectuée dans le cadre de l'étude de faisabilité) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude,

— lot 2 — analyse de l'état initial des 10 sites et de leur environnement sur les aspects faune-flore-paysage (avec visite de terrain).

Le lot 1 comporte 2 parties techniques distinctes. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants:

Lot 2 — analyse de l'état initial des 10 sites et de leur environnement sur les aspects faune-flore-paysage (avec visite de terrain) et rédaction d'un rapport complet relatif à cette étude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00784
Adresse postale: 2 avenue Gustave Charlery
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guyane@safege.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 89586.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 221-542585 (2019-11-12)

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