Études de dangers de systèmes d'endiguement

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Dce-19-63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600653
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourra répondre à chacun des 2 lots. Cependant, chaque entreprise ou groupement d'entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Études de dangers système d'endiguement Saint-Vaast-la-Hougue — Réville
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot nº 1 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur les communes de Saint-Vaast-la-Hougue et Réville.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Études de dangers système d'endiguement Barneville-Carteret
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot nº 2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barneville-Carteret.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

L'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et non actualisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 244-600653 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, des études de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur totale du marché: 115 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357571
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600653
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du lot nº 2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barneville-Carteret

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Antea Group
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Dhi
Adresse postale: 4 rue Édouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 77 975 EUR 💰
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 145-357571 (2020-07-27)

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