La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de dangers de systèmes d'endiguement
Dce-19-63
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de dangers système d'endiguement Saint-Vaast-la-Hougue — Réville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot nº 1 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur les communes de Saint-Vaast-la-Hougue et Réville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de dangers système d'endiguement Barneville-Carteret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du lot nº 2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barneville-Carteret.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, disposant de l'agrément par l'arrêté ministériel du 18.6.2018 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et non...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et non actualisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — chaque entreprise ou groupement d'entreprises pourra répondre à chacun des 2 lots. Cependant, chaque entreprise ou groupement d'entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-600653 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation par un bureau d'études, agréé au titre des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, des études de dangers d'un système d'endiguement sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“L'objet du lot nº 2 porte sur la réalisation d'une étude de dangers d'un système d'endiguement sur la commune de Barneville-Carteret”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K20065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Vaast-la-Hougue — Réville
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dhi
Adresse postale: 4 rue Édouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 975 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K20066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de dangers système d'endiguement Barneville-Carteret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 800 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357571 (2020-07-27)